Le listing clients: quèsaco?
En tant que traducteurs, nous sommes tenus d'envoyer notre listing clients chaque année. Mais, de quoi s'agit-il exactement et quand devons-nous soumettre ce document ? Afin de ne pas (ou plus) commettre d'erreurs, je vous relate ici les propos d'un expert financier du SPF Finances.
« Le listing clients » ou « liste annuelle des clients
assujettis » est une liste reprenant le numéro de TVA belge de vos clients auxquels votre entreprise a livré des biens ou
fourni des services au cours de l'année précédente, et ce pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros.
Cette liste doit être déposée chaque année, entre le 1er janvier et
le 31 mars, sur Intervat.
Il n'est pas possible d'envoyer son listing clients avant les fêtes de Noël ou
de fin d'année, pour en être « débarrassé ». Le document peut être
envoyé à partir du 1er
janvier, uniquement.
Dans le listing clients, ce sont les clients professionnels qui doivent apparaître, et non les particuliers. Ce document doit être déposé chaque année sur Intervat, même s'il n'y a pas eu de clients l'année précédente. Vous devez, alors, soumettre une liste « néant ».
Que faire si vous avez des clients basés à l'étranger ? Dans ce cas, ce n'est pas un listing clients que vous devez déposer sur Intervat, mais un relevé intracommunautaire. Ce document est à envoyer tous les trois mois, mais uniquement s'il y a des ventes à l'étranger. Le montant minimum des ventes est de 0,01 euro.
Les dates limites pour l'envoi du relevé intracommunautaire sont les mêmes que
celles des déclarations périodiques de la TVA : le 20 avril, le 10 août, le 23 octobre et le 22
janvier. Il est préférable d'envoyer ce document aux dates suivantes : 1er
au 20 avril, 1er au 20
juillet, 1er au 20 octobre et 1er au 20 janvier.
Références:
- Intervat: https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat
- SPF Finances: https://finances.belgium.be/fr/node/3409#q1