La déclaration TVA pour les nuls
Tu es récemment diplômé en traduction et tu as décidé de jouer les comptables en herbe pour « faire des économies» ? Tu accumules les amendes pour paiement tardif de la TVA ? Tu n'es pas entièrement sûr de la manière dont tu procèdes ? Voici des informations qui pourraient t'être utiles...
Sur quel site se
rendre pour déclarer sa TVA ?
https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat
Quelles sont les dates limites pour
rendre ta déclaration TVA ?
Q1 : 20 avril
Q2 : 10 août (tolérance, car de nombreux comptables sont en vacances)
Q3 : 23 octobre
Q4 : 22 janvier
Quand est-ce préférable
de remplir ta déclaration TVA ?
Q1 : 1 - 20 avril
Q2 : 1 - 20 juillet (possible jusqu'au 10 août)
Q3 : 1 - 20 octobre (possible jusqu'au 23 octobre)
Q4 : 1 - 20 janvier (possible jusqu'au 22 janvier)
Que signifie « opérations à la
sortie » ?
Ce sont les factures faites aux clients.
Que signifie « opérations à
l'entrée » ?
Ce sont les charges, les frais.
Comment remplir ta déclaration TVA si tu n'as que des clients et des
fournisseurs belges ?
Voici, dans les grandes lignes, comment procéder :
Coche :
- [3]
Opérations pour
lesquelles la TVA est due par le déclarant au taux de 21 %.
C'est la somme des montants mentionnés sur les factures faites aux clients. Ces montants ne comprennent pas la TVA. - [82]
Montant des opérations à l'entrée compte tenu des notes de crédit reçues et
autres corrections (services et biens divers)
C'est la somme des montants mentionnés sur les factures faites par les fournisseurs de biens et services. Ces montants ne comprennent pas la TVA. Pour les biens et services de plus de 1 000€, coche la case [83]. - [54] TVA relative aux opérations
déclarées en grilles 01, 02 et 03
Il s'agit de la somme du montant de la TVA mentionné sur chaque facture faite aux clients. - [59] TVA déductible
Il s'agit de la somme du montant de la TVA mentionné sur chaque facture provenant des fournisseurs. - [71] ou [72]
Si [54] > [59] = [71] Taxe due à l'État : grille 54, 55, 56, 57, 61, 63 - grille 59, 62, 64
Si [54] < [59] = [72] Sommes dues par l'État : grille 59, 62, 64 - grille 54, 55, 56, 57, 61, 63
Même si le résultat final est négatif, il ne faudra pas mettre le signe «-» devant le nombre final.
Comment remplir ta déclaration TVA si tu as quelques fournisseurs étrangers ?
Cas 1 : Ton fournisseur est basé à
l'étranger et te facture 21 % de TVA : pas de problème, ne change
rien à tes habitudes !
Cas 2 : Un de tes fournisseurs est basé à l'étranger et te facture 0 % de TVA.
Ex. : achat d'un bien de 126 € en Suisse.
Coche :
- [82] Montant des opérations à l'entrée compte tenu des notes de crédit reçues
et autres corrections (services et biens divers)
Encode : 126 - [87] Autres opérations à l'entrée
pour lesquelles la TVA est due par le déclarant.
Encode : 126 - [56] TVA relative aux opérations déclarées en grille 87, à l'exception
des importations avec report de perception
Encode : 26,46 (il s'agit de 21 % de 126)
Ce montant devra être pris en compte dans les calculs relatifs à la case [59]
Comment remplir ta déclaration TVA si tu as quelques clients étrangers ?
On ne facture pas
de TVA aux professionnels basés à l'étranger.
Par contre, on facture 21 % de TVA aux particuliers.
Cas 1 : ton client est basé hors de l'Union européenne
Coche : [47] Autres opérations
exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger
En ce qui concerne la facture, il faudra écrire «
exemption de la TVA en vertu de l'article 39 du code de la TVA »
dans la case où tu indiques généralement la TVA.
Cas 2 : ton client est basé au sein de l'Union européenne
Coche : [44] Services pour
lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant
En ce qui concerne la facture, il faudra écrire «
auto-liquidation »
ou «
reverse charge »
dans la case où tu indiques généralement la TVA.
Faut-il remplir la
partie « prorata » ?
Ça ne concerne pas
les traducteurs.
Que faire concernant les assurances et
les cotisations sociales ?
Il n'y a pas de TVA sur les assurances.
Le montant des cotisations sociales est à mentionner dans la déclaration TVA.
Ton chiffre d'affaires annuel est
inférieur à 25 000€ ?
Renseigne-toi au sujet du régime de la franchise de la taxe.
Tu contestes une amende faite par le
SPF Finances ?
Tu peux envoyer un e-mail à cette adresse : pme.liege.team7@minfin.fed.be
Tu as d'autres questions?
N'hésite pas à contacter le SPF Finances, au 02 572 57 57 (tarif normal).
Références: