Le régime de la franchise : QQOQCCP
L'application du régime normal de la TVA entraîne un certain nombre d'obligations fiscales*. Afin d'alléger celles-ci, les PME peuvent opter pour un de ces régimes :
- le régime de la franchise de la taxe ;
- le régime agricole ;
- le régime d'imposition de la marge.